Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16762?xtor=EPR-100.html 

Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?

Publié le 26 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1e ministre)

Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question avec Service-Public.fr.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 novembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie.html

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys-Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Dernière modification : 16 novembre 2022

Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause". Les progrès de la médecine peuvent conduire à des situations de survie jugées indignes par certains. C’est pourquoi la fin de vie entre dans le champ des débats bioéthiques.

Les soins palliatifs et l'accompagnement

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Nous vous proposons aujourd’hui ce compte-rendu long, complexe mais si intéressant d’un entretien croisé entre deux experts (philosophe et cardiologue) publié le 29 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/285384-faut-il-legaliser-leuthanasie-les-questions-liees-la-fin-de-vie.html

Faut-il légaliser l'euthanasie ?

Arrêt de l'alimentation ou de l'hydratation, sédation profonde, euthanasie passive ou euthanasie active, suicide assisté… La fin de vie soulève encore de nombreuses questions.

Entretien croisé avec Olivier Rey - Philosophe, membre de l'Institut d'histoire et de philosophie des sciences et des techniques (CNRS/Université Paris 1) et Véronique Fournier - Cardiologue, ex-directrice du centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin.

Publié le 29 juin 2022

• En France, quelles lois encadrent la fin de vie ? Quelle évaluation peut-on en faire ?
• Quels sont les problèmes éthiques, religieux, philosophiques et sociaux soulevés ?
• Pourquoi certains États ont-ils une politique différente de la France ?
• Quelles demandes sont faites en France concernant la fin de vie ?

En France, quelles lois encadrent la fin de vie ? Quelle évaluation peut-on en faire ?

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25073QE.htm

Question n° 25073 de M. Jean-Luc Warsmann (député des Ardennes)

Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux démarches que doit effectuer une personne protégée, sous tutelle ou curatelle, en vue d'édicter les directives anticipées qu'elle souhaite prendre, lorsqu'elle sera en fin de vie et dans l'incapacité de s'exprimer, afin de faire connaître dès maintenant sa volonté auprès des médecins.

Cette demande, partagée par un grand nombre d'associations de parents de personnes handicapées, l'amène à souhaiter la réponse la plus précise possible de manière à ce que chacun des acteurs puissent être fixés. Il la remercie de l'attention qui pourra être portée à sa démarche

Réponse du ministère de la Justice publiée au JO le 16/06/2020 page 4244

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 mai 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13417?xtor=EPR-100.html

Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

Publié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

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Nous proposons aujourd’hui la synthèse d’un rapport de M. Pierre-Antoine GAILLY (Conseil Economique, social et environnemental) publié en avril 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000190-fin-de-vie-la-france-a-l-heure-des-choix?xtor=EPR-526.html

PRÉSENTATION

Près de trois décennies après l'adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l'accès le plus large aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, la question continue d'être au cœur des préoccupations. L'offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français, estime le CESE. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L'évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu'il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d'apporter une réponse aux situations les plus difficiles.

11 PRÉCONISATIONS :

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